Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Les services fournis par Fideros sont régis selon les cas par les conditions générales décrites ci-dessous.

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées les "Conditions Générales d’Utilisation") ont pour objet de régir votre Adhésion au Programme Fideros et de définir vos droits et obligations en tant que Membre. Ce Programme est fourni par ARAMASOFT SAS, société par actions simplifiée au capital variable dont l'établissement principal est situé au 2 RUE DU DRAC - 38640 CLAIX, enregistrée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 804 790 574.
Nous vous invitons à lire attentivement le Contrat et à l'imprimer si vous le souhaitez, avant d'accomplir les formalités d'inscription en ligne au Programme. Vous ne pourrez utiliser le Programme qu'après avoir rempli correctement le formulaire d'inscription et accepté les dispositions du Contrat en cliquant sur "Je m'inscris".
Lorsque vous vous inscrivez au Programme Fideros, vous acceptez et confirmez que :
  • (I) Vous avez lu, compris et accepté le Contrat,
  • (II) Vous remplissez les conditions d'Adhésion,
  • (III) Vous consentez à ce que l'ensemble des dispositions énoncées dans le Contrat Vous soit applicable jusqu'à ce que Vous annuliez ou que Nous annulions votre Adhésion suivant les modalités indiquées à l'article 12 des Conditions Générales d’Utilisation.

1. Définitions

Adhésion : Le fait de devenir Membre de Fideros en vous inscrivant sur le site Fideros ou application Fideros Mobile ou en obtenant un badge NFC Fideros auprès d'un de nos Partenaires.

Application : Désigne tous services logiciels Fideros sur appareils mobiles ou fixes disponibles sur les plates-formes de téléchargement, qui peuvent être téléchargés par les Membres ou acquis par un autre moyen et qui permettent aux Membres (i) d'accéder aux sites ou autres services Fideros, aux sites Internet des Partenaires, aux bons plans proposés par Fideros et aux Cadeaux et (ii) d'être informés de chaque nouvelle offre du service notamment au moyen d'une notification.

Cadeau : Prestations de services fournies par Fideros en échange de la conversion par un Membre de tout ou partie de ses Points reçus dans le cadre du Programme.

Contrat : Conditions Générales d’Utilisation et Charte de Confidentialité en vigueur au jour de l'Adhésion.

Membre : Personne physique inscrite sur les sites Web Fideros ou via l'application Fideros Mobile ou ayant obtenu un badge NFC Fideros, qui détient un NKey Fideros et qui est le bénéficiaire de générosités, de coupons de réduction ou de bons d'achat de la part des Partenaires affiliés ou d’autres Membres. Un Membre peut aussi avoir la dénomination Membre Fideros.

Partenaire : Organisation ou Entreprise (Enseigne, commerçant, …) disposant d’un contrat Fideros leur permettant d’offrir des générosités, des coupons de réduction ou des bons d'achat aux Membres Fideros.

NKey Fideros : C’est la clé d’identification unique d’un Membre ou un Partenaire du réseau Fideros. Cette information est cryptée sur une Tag NFC Fideros obtenue auprès d'un Partenaire ou un Smartphone équipé de technologie sans contact NFC avec l'application Fideros Mobile.

Nous : Fideros ou ARAMASOFT.

Point Fideros : Unité de valeur acquise de la part de Fideros, d'un autre Membre ou d'un Partenaire. Un Point Fideros peut avoir la dénomination Point Fideros ou Fideros sur le site de Fideros ou auprès des Partenaires. Un point possède une valeur monétaire en EUROS fixe et garantie pour obtenir le remboursement par virement bancaire ou autres avantages sur le site Web Fideros.

Point Partenaire : Unité de valeur acquise de la part d'un Membre Partenaire. Un Point Partenaire ne peut avoir que la dénomination Point Partenaire sur le site de Fideros ou auprès des Partenaires. Un Point Partenaire possède la valeur que lui attribue un Partenaire et peut permettre d'obtenir des Points Fideros équivalents ou autres avantages auprès du Partenaire.

Point de vente : Un point de vente est un établissement de vente au détail qui a une réelle activité de vente. Il peut être physique (magasin) ou virtuel (site e-commerce). De manière générale, un point de vente représente dans Fideros toute entité autorisée à attribuer des Points Partenaires aux membres utilisateurs.

Programme : Dispositif de récompense mis en place par Fideros ou par un autre Membre pour attribuer des Points Partenaires ou Fideros aux autres Membres en échange de leur participation à un acte (achat, sondage, ...).

Service Fideros : Ce sont les services Fideros auxquels Vous pouvez adhérer lors de votre inscription au Programme et qui Vous permettent de gagner des Points Partenaires ou Fideros en lisant des courriers électroniques publicitaires ou en recevant des SMS publicitaires que Nous Vous adressons ou en découvrant des offres dans l'Application, en répondant à des études de nos partenaires Institut d'études que vous recevez par e-mail, sur le Site, par SMS ou par notification dans l’Application.

Site Fideros : L'ensemble de nos sites Internet accessibles par URLs contenant les noms de domaine Fideros (.com, .fr, .eu, .net).

Tag NFC Fideros : Badge équipé de la technologie sans-contact NFC obtenu auprès de Fideros ou d'un Partenaire Fideros et qui permet d'identifier un Membre de façon unique. Il permet d'identifier le Membre Porteur et de cumuler les avantages offerts par les Partenaires sur les Points de Vente lors des actes d'achat. Il peut avoir la dénomination Tag ou Tag NFC dans cette CGU.

Vous : Tout Membre Fideros.

2. Programme Fideros

Fideros est une plate-forme de services de Communication, de Fidélisation et d'Analyse des données de masse (Big Data) qui permet aux Partenaires affiliés de gérer des Programmes de récompense client, des coupons de réduction et/ou des bons d'achat pour leurs promotions aussi bien sur les points de ventes physiques que sur les sites e-commerce. La plate-forme permet aux Membres inscrits sur les sites Web de Fideros ou via l'application Fideros Mobile, ou ayant obtenu une Tag NFC Fideros auprès d'un Partenaire de :

  • cumuler les avantages reçus en générosité de la part des enseignes et de tout autre Partenaire Fideros. La générosité des Partenaires envers les Membres (Bénéficiaires) se fait sous forme de Points Fideros ou de Points Partenaires attribués,
  • récupérer des codes de promotion, des coupons de réduction et des bons d'achats distribués par les Partenaires sur le site Fideros et à utiliser sur les Points de Vente,
  • recevoir des offres promotionnelles de la part des Partenaires Fideros par email, SMS et notification Fideros,
  • recevoir de la part des Partenaires Fideros des invitations à des événements,
  • accéder aux catalogues de produits proposés dans la boutique en ligne Fideros pour sélectionner des cadeaux moyennant vos Points Fideros,
  • acheter sur le site Fideros des Points Fideros pour compléter votre stock de Points Disponibles,
  • donner vos Points Fideros à un autre Membre inscrit,
  • donner vos Points Fideros à des Organisations Humanitaires soigneusement référencées par Fideros,
  • demander le remboursement de vos Points Fideros par virement bancaire ou PayPal.

En adhérant au Programme Fideros, les Membres peuvent obtenir des avantages et des conditions d'achat ou de services privilégiés auprès des Partenaires. Ils peuvent par ailleurs le cas échéant bénéficier, au titre d'achats effectués auprès de certains Partenaires, des Points Fideros ou Points Partenaires, lesquels donnent accès à des offres exclusives et à des services préférentiels proposés par le site Fideros ou les Partenaires. La liste des Partenaires, les conditions d'obtention des Points et autres avantages sont disponibles et actualisées sur le site Fideros.

3. Adhésion au programme

L'inscription au Programme Fideros et l'utilisation des services proposés sont totalement gratuites (hors coûts de connexion facturés par votre fournisseur d'accès Internet). L'inscription au Programme Fideros et l'accès aux services proposés par Fideros sont strictement réservés aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans. L'inscription de plusieurs Membres d'un même foyer est autorisée, sous réserve qu'ils remplissent chacun les conditions d'éligibilité ci-avant. Une seule inscription est possible par personne et par adresse électronique. Si les conditions d'inscription sont remplies, une demande d'inscription peut être effectuée en ligne à l'adresse https://www.fideros.fr ou via l'application Fideros Mobile. Pour devenir Membre, le demandeur doit s'identifier et valider le formulaire d'inscription, indiquer une adresse e-mail valide qui servira d'identifiant et un mot de passe. Il doit ensuite confirmer la bonne réception d'un e-mail de sécurisation en cliquant sur un lien de vérification; cette procédure a pour but de s'assurer que le Membre sera bien le seul destinataire des informations relatives à l'utilisation du Programme Fideros. Un Membre peut se voir proposer une Tag NFC Fideros par un Partenaire Fideros pour cumuler des avantages offerts par ce Partenaire lors d'un acte d'achat ou dans le cadre de promotions sur les Points de Vente physiques. Les avantages obtenus ne sont acquis qu'à condition d'associer le badge obtenu à un compte Fideros auprès d'un Partenaire affilié.

L'inscription est valable à compter de son acceptation par Fideros, pour une durée indéterminée, sous réserve que le Membre continue à remplir les conditions d'accès au Programme Fideros, et sans préjudice des dispositions de l'article 12 des CGU.

Les avantages proposés dans le cadre du programme Fideros sont ouverts à tout Membre résidant en France. Dans l'hypothèse où le Membre résiderait provisoirement à l'étranger, y compris dans un pays de l'Union Européenne, Fideros se réserve le droit d'appliquer auxdits avantages, toute réglementation particulière et de facturer au Membre tout frais supplémentaire d'expédition vers l'étranger. Certains avantages peuvent n'être offerts qu'en France métropolitaine. S'il n'y réside pas, il appartient au Membre de vérifier les avantages auxquels il peut avoir accès.

4. Connexion

Au moment de votre Adhésion, Vous devez choisir une adresse email valide comme identifiant ainsi qu'un mot de passe d'au moins six (6) caractères qui vous donnera accès à votre compte Fideros. Il sera attribué un seul Compte par personne et par adresse électronique. Suite à votre demande d'Adhésion, un email sera envoyé à l'adresse électronique communiquée. Votre adhésion ne sera définitivement validée qu'après avoir cliqué dans un lien d'activation figurant dans cet email et confirmé votre Adhésion. Votre Compte sera protégé par le mot de passe que Vous avez choisi. Vous vous engagez à ne le communiquer à aucune autre personne; à défaut notre responsabilité ne pourra être engagée en aucun cas dans l'utilisation frauduleuse de votre mot de passe. En cas de perte et/ou d'oubli de votre mot de passe, vous pouvez demander à le recevoir de nouveau en vous rendant sur la page suivante : http://www.fideros.fr/fr/Account/PasswordLost. Vous recevrez votre mot de passe par email. Vous ne devez ni prêter, ni donner, ni vendre ni, de manière générale, mettre votre Compte et/ou votre mot de passe à la disposition d'un tiers, pour quelque raison que ce soit.

5. Fonctionnement du Programme Fideros

Fideros recherche au profit de ses Membres, des avantages, des conditions promotionnelles, des offres spéciales et des services privilégiés, dans le cadre de leur consommation quotidienne.

Fideros négocie et conclut, au bénéfice de ses Membres, des accords avec les Partenaires, sélectionnés en fonction de leur offre, de leur notoriété et de leur réputation. Par le biais de ces accords, les Enseignes ont la possibilité d'émettre des offres à destination des Membres. Par conséquent, Fideros n'intervient pas dans la relation commerciale d'achat de bien ou de prestation de services intervenant entre le Membre et l'Enseigne. Fideros ne peut donc en aucun cas être considérée comme un intermédiaire et ne saurait être tenue pour responsable, lors d'une transaction entre l'Enseigne et le Membre, d'une quelconque insatisfaction du Membre ou d'un manquement de l'Enseigne au titre de l'achat du bien ou de la prestation de services.

Fideros fournit à ses Membres un certain nombre d'informations sur les Partenaires sur son site Internet dans la rubrique "Trouver des Partenaires". En cas de différences entre lesdites informations et les données présentes sur le site Internet de l'Enseigne, ces dernières prévalent. Les Enseignes peuvent par ailleurs modifier leurs catalogues et conditions de vente à tout moment. Dès qu'elle aura connaissance de différences entre les informations publiées sur ces sites respectifs ou de changements des informations, Fideros mettra à jour les données présentes sur son site dans les meilleurs délais. Le Membre s'engage à n'utiliser Fideros que pour une utilisation strictement limitée à l'usage privé et familial et en aucun cas pour le développement d'une activité lucrative, commerciale ou professionnelle. Tout manquement constaté donnera lieu à la résiliation immédiate et de plein droit de l'inscription du Membre et aux effets de la résiliation prévus à l'article 12. En outre, toute utilisation frauduleuse ou anormale des avantages ou outils mis à disposition des Membres autorise Fideros à résilier immédiatement et de plein droit l’inscription d'un Membre, les effets de la résiliation étant prévus à l'article 12.

5.1 Disponibilité

Fideros est soumis à une obligation de moyens envers le Membre dans la fourniture des services. Dans ces conditions, Fideros s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à assurer le fonctionnement des services dans les meilleures conditions de temps de transit, de débit utile et de permanence.
Cependant, en raison de la nature même de l’Internet, Fideros ne saurait garantir un fonctionnement du service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Afin d’assurer un service de qualité, Fideros se réserve en outre des périodes de maintenances, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès aux services. Fideros s’engage cependant à limiter en nombre et en durée les interruptions de services.

5.2 Services Offerts

Le Programme Fideros permet aux Membres d'obtenir :
  • des récompenses sous forme de Points liées à leurs actes d'achat auprès des Partenaires Fideros,
  • des coupons de réduction ou des bons d'achat distribués par les Partenaires sur le site Fideros à faire valoir sur les Points de Vente,
  • des offres promotionnelles privilégiées de nos Partenaires par email, SMS, notification Fideros,
  • des Points en répondant à des questionnaires ou des études ou en participant à toutes les opérations promotionnelles de nos Partenaires.

Les Points acquis auprès d'un Partenaire Fideros ne sont pas directement convertibles en Points Fideros. Ces Points sont cumulables uniquement chez le dit Partenaire ou au sein de son réseau de Points de Vente.
La conversion des Points ainsi acquis en prestation de cadeaux ou autres avantages sont de la responsabilité exclusive du Partenaire. Fideros ne pourra pas être tenue pour responsable des manquements d'un Partenaire à ses obligations.
Les Points acquis auprès d'un Partenaire peuvent être transformés en Points Fideros si vous en formulez la demande auprès du Partenaire.
Les Points offerts par les Partenaires sont régis par d'autres conventions entre le Membre et le Partenaire. Fideros n'intervient pas dans cette transaction.
Les informations liées aux transactions de Points entre un Partenaire et un Membre sont accessibles depuis votre compte Fideros à titre informatif. Fideros ne pourra être tenue pour responsable des difficultés liées à l'exécution de cette transaction.

5.3 Moyens

L'acquisition des Points auprès d'un Partenaire Fideros se fait :
  • via votre smartphone équipé de la technologie sans contact NFC et de l'application Fideros Mobile, lors de vos achats chez les Partenaires,
  • via une Tag NFC Fideros fournit par un des Partenaires Fideros,
  • sur Internet avec votre adresse email utilisée pour votre achat en ligne.
Les informations associées aux Points et avantages acquis auprès d'un Partenaire sont disponibles sur votre Compte Fideros. Lorsque qu'un Membre obtient une Tag NFC Fideros auprès d’un Partenaire, il devra rattacher sa Tag NFC Fideros à son compte par un mécanisme simple et sécurisé auprès du Partenaire.

5.4 Points Fideros

Les Points Fideros acquis auprès de nos Partenaires ou auprès de Fideros (par exemple dans la cadre d'un parrainage) sont cumulables et uniquement utilisables sur le site Fideros :
  • soit comme moyen de paiement pour acheter des produits disponibles sur le catalogue de la boutique en ligne Fideros et conformément aux conditions spécifiées,
  • soit pour en faire don à un autre Membre inscrit ou à des Organisations Humanitaires référencées par Fideros,
  • soit pour en demander le remboursement par virement bancaire sur un compte en France ou PayPal à partir de vingt Euros (20 €) équivalents Points Fideros,
  • soit pour obtenir des avantages offerts par des Partenaires Fideros (par exemple).
Les Points Fideros acquis par un Membre sont valables 24 mois à date de validation.
Les Points Fideros acquis par un Membre sont validés au bout de 48 heures de la date d'acquisition.

Nos partenaires sont de grandes enseignes, des réseaux de franchises et des commerçants des centres villes en France. Vous pouvez les retrouver sur le site Fideros dans la rubrique «Trouver des Partenaires» dans votre espace privé.

Conformément à notre Charte de Confidentialité et Cookies, les Partenaires Fideros n'ont accès qu'aux informations des Points et avantages acquis auprès d'eux.

6. Clause limitative de responsabilité

6.1 Délai

Nous ne serions être tenus pour responsables des cas de force majeure ou des erreurs que vous auriez pu commettre dans l'adresse de livraison ou des demandes d'utilisation de vos Points Fideros. Les délais de livraison figurant sur le Site Fideros sont donnés à titre indicatif, ils peuvent évoluer notamment en fonction des délais des prestataires et transporteurs. Si votre prestation de Cadeau ne vous était pas livrée dans un délai de 30 jours commençant au lendemain de la conversion de vos points, vous aurez la possibilité d'annuler votre conversion et de nous demander de re-créditer votre Compte.

6.2 Qualité

Nous nous efforçons de sélectionner des produits de qualité; toutefois nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme à leur destination initiale. Les images sont données à titre d'illustration, les Membres sont invités à se reporter au descriptif de chaque fiche de produit pour en connaître les caractéristiques précises. Au cas où, malgré ce qui est énoncé ci-dessus, notre responsabilité, dans le cadre du Programme était engagée, soit en raison d'une violation du Contrat ou soit en raison d'un incident lié notamment à la Prestation de Cadeau, notre responsabilité se limiterait à l'obligation de re-créditer votre Compte, si nécessaire, du nombre de Points débités pour la réalisation de la prestation à laquelle l'incident se rapporte.

6.3 Responsabilité

Tout risque de vol ou d'utilisation frauduleuse de vos Points sera sous votre responsabilité à partir du moment où les Points auront été crédités sur votre Compte. Nous déclinons donc toute responsabilité quant au vol ou à l'utilisation frauduleuse de vos Points.

6.4 Engagement

En outre Nous nous engageons et Vous vous engagez à ce que chacun de nous ne soit jamais tenu pour responsable de tout dommage indirect tel que, sans que cette liste ne soit limitative : manque à gagner, perte de chance, etc...

6.5 Partenaires

Le Programme inclut des liens avec d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet appartenant à nos Partenaires. Nous nous sommes efforcés de sélectionner des partenaires de qualité; toutefois Nous ne pouvons contrôler leurs sites et sources externes. Vous reconnaissez que Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Vous reconnaissez que Nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou services sur les sites ou sources externes de nos Partenaires. Nous ne saurions être tenus pour responsables des agissements ou des éventuelles omissions de nos Partenaires.

6.6 Divers

Nous ne saurions être tenus pour responsables du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un courrier, ni de son envoi à une adresse électronique ou non, erronée.

6.7 Défaillance

Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte ou dommage subi à la suite d'une défaillance d'accès au Site et/ou au(x) site(s) de nos Partenaires. De même notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommage ou de perte lié à la perte de l'accès au Programme Fideros sur le Site et/ou sur le(s) site(s) de nos Partenaires.

7. Comportement du membre

Vous vous engagez notamment à ne pas faire une utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Programme. Vous reconnaissez et acceptez d'assumer seul l'entière responsabilité du contenu de vos transmissions à travers le Programme.

8. Obligations et responsabilité du membre

8.1 Abus

Vous nous informerez, dans les plus brefs délais, de toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de votre identifiant. Nous aurons la faculté d'annuler votre Adhésion au Programme en cas de perte.

8.2 Piratages

Les données circulant sur le réseau Internet ne sont pas protégées contre des détournements et piratages éventuels. Vous vous engagez à respecter les codes de conduite, usages et règles de comportement qui sont diffusés sur le Site et/ou sur le(s) site(s) de nos Partenaires ainsi que les notices d'utilisation, avertissements, reproduits ou mentionnés par Nous et/ou nos Partenaires.

8.3 Fraudes

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial tout ou partie du Programme, toute utilisation du Programme ou tout droit d'accès au Programme. Vous vous interdisez de tenter d'obtenir ou d'obtenir frauduleusement des points. Toute fraude ou abus dans le cadre du Programme, peut entraîner des poursuites administratives et/ou judiciaires intentées par Nous y compris la confiscation de vos Points et des prestations Cadeaux obtenues et l'annulation de votre Adhésion. Tout acte délibéré d'achat, de vente, de transfert, d'utilisation frauduleuse ou d'échange de Points accrédités ou toute autre utilisation des Points contraires au Contrat ainsi que tout procédé ou manœuvre ayant pour objet l'obtention de Points sans que soient intégralement respectées les conditions d'acquisition des Points sur le Site et/ou les sites de nos Partenaires est une cause de résiliation de plein droit du Contrat, étant précisé que dans ce cas, ces faits pourront être interprétés comme un dommage causé intentionnellement à notre activité.

9. Traitement de vos données personnelles et Cookies

Les informations à caractère personnel du Membre sont recueillies par Fideros aux fins de gestion du Programme Fideros, de présentation des offres des Enseignes, notamment par le biais de newsletters adressées par Fideros par e-mail, d'utilisation des services par le Membre, de détection et de lutte contre la fraude et de réalisation d'études et de statistiques. Elles pourront en outre être utilisées par Fideros pour la promotion directe d'offres commerciales. De convention expresse, elles pourront être communiquées par Fideros à son hébergeur et aux Partenaires Fideros, en cas de besoin au regard des finalités mentionnées ci-dessus. Le Membre dispose d'un droit d'accès aux données personnelles le concernant, ainsi que de celui d'obtenir la rectification ou la suppression des données inexactes et de s'opposer, sous réserve de justifier d'un motif légitime, à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement. Ces droits peuvent être exercés auprès d'ARAMASOFT à l'adresse 2 rue du Drac, 38640 Claix. Le Membre peut également s'opposer sans avoir à motiver sa demande à continuer à recevoir des e-newsletters ou à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale en contactant Fideros à l'adresse précitée.
Nous sommes aussi amenés à utiliser des Cookies lors de Votre navigation sur le Site. Un Cookie est un petit fichier texte déposé et stocké sur le disque dur de Votre ordinateur qui contient et enregistre des données vous concernant. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles et l'utilisation des Cookies, Nous Vous invitons à consulter notre page Charte de Confidentialité et Cookies.

10. Coopération avec les autorités publiques

Nous nous réservons le droit de coopérer, conformément à la loi, avec les autorités publiques qui effectueraient des vérifications en relation avec des contenus et/ou services accessibles via le réseau Internet ou avec des activités illégales exercées par Vous.

11. Durée du contrat

Le Contrat entre en vigueur à compter de son acceptation par le futur Membre et il se poursuivra pour une durée indéterminée sauf en cas de résiliation conformément à ce qui est stipulé à l'article 12 des Conditions Générales d’Utilisation.

12. Résiliation

12.1 Résiliation par le Membre

Le Membre peut résilier gratuitement à tout moment son inscription au Programme Fideros par courrier simple ou e-mail à l'adresse globalservices@fideros.fr. La résiliation prendra effet à la date de réception du courrier ou de l'e-mail par Fideros. Le Membre conservera néanmoins à tout moment la possibilité de se réinscrire, tant qu'il continuera à remplir les conditions d'éligibilité et sous réserve de choisir de nouveaux identifiants personnels.

12.2 Résiliation du fait du non-respect des conditions d'éligibilité

L'absence ou la perte des conditions requises pour pouvoir bénéficier du Programme Fideros, entraîne immédiatement et automatiquement la résiliation de plein droit de l'inscription du Membre au Programme Fideros, les effets de la résiliation étant prévus à l'article 12.4.

12.3 Résiliation par Fideros

En cas d'application d'un ou plusieurs cas énoncés ci-dessous, Nous nous réservons le droit de résilier de plein droit, sans préavis et sans formalité judiciaire, le Contrat par courrier électronique ou par simple courrier postal :
  • utilisation du Programme contraire à l'ordre du public et aux bonnes mœurs ;
  • atteinte à nos droits extrapatrimoniaux ou à ceux d'un tiers ;
  • acte affectant le fonctionnement du Programme ;
  • décès,
  • transfert de vos Points sur un ou plusieurs comptes appartenant à d'autres Membres, Vente de vos Points à un tiers et plus généralement toute utilisation de vos Points contraire aux stipulations contractuelles,
  • perte, détournement ou utilisation non autorisée de votre login,
  • communication, utilisation frauduleuse de votre mot de passe,
  • utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Programme (notamment, création de plusieurs comptes pour une même personne, manœuvres aboutissant au gain non justifié de Points notamment par la mise en place de systèmes d'automatisation);
  • mise à disposition à un tiers de votre Compte,
  • tout manquement à la fourniture et/ou au maintien d'informations vraies, à jour, exactes et complètes Vous concernant.
  • tout manquement substantiel de Votre part à vos obligations au titre du Contrat
  • tout manquement aux dispositions des articles 8.3 et/ou 8.4. En conséquence, Nous annulerons sans autre notification, vos Points, votre Compte, les prestations de Cadeau non utilisées ainsi que votre Adhésion et Vous devrez, le cas échéant, prendre en charge tous les frais afférents aux dommages ou préjudices, poursuites judiciaires ou autres frais dus.
Nous pourrons également résilier le Contrat de plein droit et sans formalité judiciaire par courrier électronique ou par simple courrier postal moyennant un préavis de 2 semaines en cas de :
  • changement législatif ou réglementaire ou toute décision d'une autorité administrative affectant de manière substantielle la fourniture du Programme
  • d'arrêt du Programme.

12.4 Obligations

Dans l'hypothèse d'une résiliation du Contrat, quelque que soit la cause de cette résiliation, il est expressément prévu que Vous demeurerez responsable du respect des obligations nées antérieurement à la date de résiliation du Contrat.

13. Modifications / Arrêt du programme

Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier sans limitation tout élément du Programme Fideros y compris tous les services associés, Points Fideros, Points Partenaires, l'accumulation des Points, l'Utilisation des Points Fideros ainsi que ceux de nos Partenaires. Ces changements Vous seront communiqués sur le Site ou par tout autre moyen dans des délais raisonnables, toutefois certains changements peuvent avoir un effet immédiat et Nous Vous en avertirons dès que possible. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Programme. Nous Vous en informerons préalablement dans la mesure du possible. Nous ne pourrons être tenus responsables à Votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Programme.

14. Modification du contrat

Nous pouvons à tout moment modifier les dispositions du Contrat, Nous Vous en aviserons dès que possible. En cas de contradiction entre les dispositions du Contrat et tout changement qui lui serait apporté notamment afin de respecter les lois et réglementation nationales en vigueur, les modifications apportées prévaudront.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les relations entre Fideros et ses Membres sont régies exclusivement par le droit français. L'inscription, les engagements des parties et les services sont réputés souscrits et le cas échéant fournis au lieu du siège social d'ARAMASOFT. Pour toutes réclamations :

  • relatives à la non-détection d'un achat dans les délais prévus à l'article 6.2.,
  • relatives au non-passage à l'état "validé" d'un Remboursement dans les délais prévus à l'article 6.2.,
  • auxquelles les présentes CGU pourraient donner lieu pour leur formation, leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, le Membre devra effectuer une réclamation auprès du Service Adhérent: via le formulaire ad hoc à l'adresse suivante : http://www.fideros.fr/fr/Global/webcontact
  • ou par courrier auprès de ARAMASOFT - Service Adhérent - 2 rue du Drac, 38640 Claix.
  • ou par téléphone au 06 33 37 24 24 (numéro non surtaxé).
Le Service Adhérent s'engage à accuser réception de la réclamation dans un délai maximum de 5 jours ouvrés et à tenir le Membre informé dans un délai maximum de 20 jours ouvrés, sauf cas exceptionnels. Les Parties privilégieront une solution amiable mais resteront libres, à tout moment, de soumettre tout différend aux tribunaux compétents.

16. Modalité de communication

Le Membre accepte que la communication entre Fideros et lui-même s'effectue par le biais de messages mis en ligne sur le site Fideros ou de messages électroniques.